Si le nombre de contrats d’assurance accidents corporels a grimpé de 2% le nombre de sinistres et lui resté stable.

Fin 2009, la France comptait 30,9 millions de contrats accidents corporels répartis dans 80 sociétés . Un nombre en hausse de 2%. Presque le totalité de ces contrats – 99% – étaient à adhésion individuelle et 76% proposaient des garanties forfaitaires.

La collecte des primes d’assurance a augmenté de près de 5% pour atteindre 2,3Mds d’euros.

La charge de prestation a pour sa part plus fortement augmenté (+9%), mais reste en dessous du niveau de collecte, avec 1,2Md d’euros. Pourtant, le nombre de sinistres déclarés s’est stabilisé en 2009 pour s’établir à 530.900 dossiers contrats collectifs et à adhésion individuelle confondus contre 529.800 en 2008.

Source : FFSA

Si certaines assurances évalues bien les sinistres de plus en plus d’assurés sont mécontent des délais et des mondant de leur indemnisation.

N’oubliez pas que des organismes sont disponibles pour vous aider à obtenir une meilleure indemnisation.

C’est le cas d’indemnisation accident corporel qui grâce au compétence d’un expert d’assuré vous aidera à constituer un meilleur dossier en vue d’une indemnisation plus satisfaisante.

En 2009, 493 000 sinistres ont été déclarés, un nombre stable l’an passé alors qu’il avait progressé de 3 % en 2008.

Trois quarts de ces contrats proposent des garanties forfaitaires. Ces chiffres de la FFSA et du Gema sont publiés alors que commencent les vacances d’hiver.

Au cours des six premiers mois de l’année, 211 vies ont été épargnées sur les routes, par rapport à l’année dernière.
«Chaque automobiliste ou motocycliste, cycliste ou piéton, doit se sentir concerné par sa propre sécurité et celle des autres usagers», a rappelé le communiqué, qui prévient au passage que «l’action ferme et résolue des forces de l’ordre contribuera à accroître la sécurité sur les routes.

sources : Leparisien.fr

« Pas d’autre solution »

GERALDINE VIAL, Les Echos

Qui fait débat dans l’entourage de Farida… Cela fait désormais dix ans qu’elle s’occupe de son fils 24 heures sur 24. Le nourrir, le changer, le baigner, le porter… Avec Reda, il faut tout faire comme avec un bébé, mais un bébé de 29 ans et 82 kilos. Tétraplégique, il est handicapé à 95% depuis qu’il a été renversé par un chauffard à l’âge de treize ans. Il nécessite une présence en permanence. Sa mère a décidé de quitter son travail pour s’occuper de lui, après le départ du père.

L’assurance lui verse, pour s’occuper de Reda, 4300 euros par mois. Cela peut paraître élevé, or si l’on compare avec le salaire d’un travail 24 heures sur 24, cela représente à peine… 6 euros de l’heure. Aujourd’hui, Farida souffre d’une hernie discale, et de tendinites aux deux coudes. Elle souhaite donc faire appel à une aide extérieure. Mais pour ça, il faudrait qu’elle touche au moins trois fois plus, près de 20 euros de l’heure.

Actuellement, avec cette rente, la mère et le fils mangent, paient leurs charges, sortent, vont parfois au cinéma, partent en vacances, dans des endroits adaptés, donc plus onéreux. Vivent, tout simplement.

A cela s’ajoutent les dépenses non prises en charge par l’assurance, comme le fauteuil de Reda. 27 000 euros qui n’ont pas été pris en charge au motif que le jeune homme aurait dû se contenter d’un fauteuil manuel. « Impossible », répond sa mère qui a dû souscrire un crédit. « Reda manque de tonus et ne tient pas assis. Dans un fauteuil classique, il s’écroule. »

Pour le nouvel avocat de la famille, les 560 000 euros d’indemnités perçus il y a dix ans, même assortis d’une rente mensuelle sont insuffisants. Il estime que Reda aurait été floué et entend bien faire rouvrir le dossier. Spécialisé dans l’indemnisation des victimes de dommages corporels, il se dit indigné. Pour lui, « ce dossier illustre vraiment le comportement de certains assureurs qui devraient avoir l’humilité de celui qui doit, et qui au contraire ont l’arrogance de celui qui paye ».

S’il est vrai qu’aujourd’hui les victimes sont mieux indemnisées qu’il y a dix ans, il n’y a pas lieu, estime la MAAF, de faire de nouvelle estimation. Pour l’assurance du tiers, la somme a été transigée, et depuis, il y a prescription.

La seule chose qui ferait rouvrir le dossier serait une aggravation de l’état de santé de Reda. Or, il nécessite déjà une présence à ses côtés 24 heures sur 24, on voit mal comment cela pourrait augmenter…

Sans révision de la rente, pas de tierce personne pour aider Farida. Et si Reda a pu passer ses journées dans un institut jusqu’à ses 20 ans, la seule solution désormais serait une place en maison d’accueil spécialisée… Cela fait déjà neuf ans que la famille est sur liste d’attente.

Source : France 3

L’accident avait eu lieu le 20 juillet 2006 au Médiamarkt de Gosselies. Le petit Ewan se promène dans les rayons en compagnie de son grand frère et de ses parents. Soudain, un frigo de 160 kilos bascule de son support et écrase l’enfant, ne lui laissant aucune chance. l’instruction menée par le parquet démontrera que ce lourd frigo, un modèle américain surmonté d’un téléviseur, avait été mal déposé sur une palette de surcroît trop courte de dix centimètres par rapport à sa profondeur.

Il sera également prouvé que la manutention était gérée dans un souci de rapidité et de facilité pour le personnel, pas toujours compatible avec le respect des normes de sécurité. Un procès devait avoir lieu mais la Dernière Heure de ce jeudi matin nous apprend qu’il n’en sera finalement rien : la chambre du conseil de Charleroi vient de déclarer coupable par défaut de prévoyance Médiamarkt en tant que personne morale. La chaîne allemande obtient une suspension du prononcé et évite un procès en correctionnelle. Cette culpabilité reconnue ouvre la voie à une indemnisation de la famille. Le directeur général, le gérant et le responsable sécurité du rayon ont eu obtenu un non-lieu.

Source : rtbf.be

Le procès qui s’ouvre mardi 2 février à Pontoise est d’abord celui d’une catastrophe aérienne qui a fait 113 victimes, le 25 juillet 2000, à Gonesse (Val-d’Oise). Le terrible accident a eu un écho compte tenu de la légende qui enveloppait le seul appareil capable de transporter des passagers au-dessus de l’Atlantique à des vitesses supersoniques.

Deux catégories de prévenus sont à partir de mardi dans le box. La compagnie Continental Airlines et deux de ses salariés, à qui il est reproché l’emploi d’une lamelle de titane pour l’entretien d’un DC10 de la compagnie américaine. Une roue du Concorde a en effet été déchirée par cette lamelle oubliée sur la piste par le DC10 lors de son envol de Roissy, juste avant que ne décolle le Concorde.

Ce qui avait fait l’originalité et la force du Concorde dans le transport aérien mondial, c’est son aile delta. Elle seule lui donnait l’aérodynamisme qui lui permettait de franchir la vitesse de mach 2. Toutefois, dans le cas d’un pneu du Concorde qui explose, les multiples débris risquent davantage de toucher cette aile qui contient les réservoirs que sur d’autres avions. En outre, au décollage, le Concorde avait une vitesse supérieure à celle des autres appareils. C’est précisément ce qui s’est produit ce 25 juillet 2000. Un éclat de pneu, d’un poids de 4,8 kg et propulsé à grande vitesse, a heurté l’aile. Pendant l’enquête des experts ont démontré que les étincelles produites par ces multiples impacts sur l’aile étaient capables de provoquer l’inflammation du carburant qui était vaporisé par le trou apparu après l’impact initial.

Trois autres Français sont renvoyés devant la justice. Henri Perrier (80 ans), ainsi que Jacques Herubel (74 ans), suivaient l’exploitation du programme Concorde pour son constructeur Aérospatiale (aujourd’hui intégré dans EADS). À ce titre, ils sont poursuivis pour avoir sous-estimé les incidents ayant émaillé la carrière de l’appareil, dont plusieurs éclatements de pneus dès 1979. Enfin, Claude Frantzen (72 ans) occupait des responsabilités au sein de la DGAC, l’autorité française en charge de l’aviation civile. Ces trois cadres se voient reprocher de n’avoir pas imposé au constructeur de renforcer la protection des réservoirs.

Des événements « totalement imprévisibles » ?
Mes Olivier Metzner (avocat de Continental Airlines) et Daniel Soulez Larivière (conseil de Claude Frantzen) plaideront la nullité de la procédure à l’ouverture de l’audience. Interrogé par La Croix, Me Metzner indique que son client « est un coupable idéal ». Pour lui, l’origine de l’accident est un défaut de maintenance de l’appareil. Aucune charge n’a été retenue contre Air France, partie civile.

Pour Me Christian Buffat, avocat d’Henri Perrier, les événements intervenus étaient « totalement imprévisibles ». Selon lui, après le choc du gros morceau de pneu, c’est un phénomène inconnu de propagation des ondes à l’intérieur du réservoir qui a provoqué un trou dans celui-ci, puis la vaporisation du carburant.

Me Roland Rappaport, représentant de deux syndicats de pilotes et de la famille du pilote, note que « cette gloire nationale qu’était le Concorde présentait une fragilité importante ». Il souligne aussi que de nombreuses familles de passagers ne seront pas représentées (dans le cadre d’une indemnisation par les assurances elles se sont désistées de leur éventuel recours). Pendant ce temps, Michèle Fricheteau, propriétaire de l’hôtel sur lequel s’est écrasé le Concorde, ne décolère pas. « C’est un procès de lampistes », déclare celle qui a dénombré quatre employés parmi les victimes de l’accident (les 100 passagers de l’avion étaient majoritairement allemands, et il y avait 9 personnels navigants).

Pour Me Christian Buffat, la « longueur des débats (NDLR : quatre mois) démontre l’intention de la cour de refaire l’instruction à l’audience ». Une nécessité. Toutes les interrogations soulevées par l’accident devront en effet être replacées dans le contexte technologique, industriel et concurrentiel de l’époque de la conception de l’appareil, puis de son exploitation.

Source : la-croix.com

L’assureur doit verser l’indemnité due dans les 3 mois qui suivent la date de remise par l’assuré de l’état estimatif des biens endommagés ou de la date de publication de l’arrêté interministériel, au Journal officiel, constatant l’état de catastrophe naturelle.

L’assureur est obligé de verser l’indemnité due pour la garantie « catastrophes naturelles », à condition que le lien de causalité entre le dommage et le phénomène naturel non assurable reconnu par la décision interministérielle soit considéré comme avéré.

En cas de difficulté, c’est le juge judiciaire qui est compétent pour régler les litiges.

Rappelons qu’une franchise de 380 € s’applique et en cas de sécheresse de 1520 € (1 520 € de franchise pour les victimes de la sécheresse).

Pour aller plus loin : Catastrophe naturelle, êtes-vous bien protégé ?

Sources :
leparticulier.fr
Rép. min. n° 10773, JO Sénat du 21/01/2010 (pdf, 59,71 Ko)