Victime d'accident : assistance aux victimes d'accident

Baisse des accidents corporels

admin — Thu, 08 Jul 2010 13:17:15 +0000

Les routes ont été une nouvelle fois moins meurtrières en juin. Après la baisse de 13% en mai, le nombre de tués a diminué cette fois de 18,6 %. Soit 75 victimes de moins par rapport à l’année dernière. Malgré ces bons chiffres, la sécurité routiére recommande toujours aux automobilistes, qu’ils soient juilletistes ou aoûtiens, de ne surtout pas baisser la garde.
Le gouvernement a appelé lui aussi à la «vigilance».
Autre baisse significative : celle du nombre de personnes hospitalisées à la suite d’un accident avec moins 26,7 %. La Sécurité routière relève également une baisse du nombre des accidents corporels de 7,6 %. Le «plus faible nombre d’accidents corporels et de personnes hospitalisées jamais enregistré pour un mois de juin», rappelle l’organisme.

Au cours des six premiers mois de l’année, 211 vies ont été épargnées sur les routes, par rapport à l’année dernière.
«Chaque automobiliste ou motocycliste, cycliste ou piéton, doit se sentir concerné par sa propre sécurité et celle des autres usagers», a rappelé le communiqué, qui prévient au passage que «l’action ferme et résolue des forces de l’ordre contribuera à accroître la sécurité sur les routes.

sources : Leparisien.fr

Débat sur une garantie du conducteur obligatoire

admin — Fri, 12 Mar 2010 17:07:47 +0000

En vertu de la loi Badinter, l’indemnisation du conducteur responsable est limitée ou exclue. Rendre obligatoire l’assurance « garantie du conducteur » réglerait le cas des accidents sans tiers, estime AXA. Au prix toutefois d’une hausse de prime de 4,5 % pour les quatre-roues et de plus 35 % pour les deux-roues.

Le conducteur responsable d’un accident de la route est « le grand oublié de l’indemnisation du dommage corporel ». Ce leitmotiv, les assureurs le défendent depuis plusieurs années déjà, rappelant au passage qu’en France, 38 % des accidents se produisent sans tiers en cause - c’est le triste exemple de la voiture dans le platane. Pour certains, à commencer par AXA, il existe pourtant une solution toute trouvée pour combler ce trou de couverture : rendre obligatoire la couverture individuelle du conducteur. Cette garantie, facultative, est actuellement présente dans plus de 80 % des contrats auto et dans près de 50 % des contrats deux-roues.

L’assureur a fait ses calculs. Si une garantie du conducteur à 1 million d’euros devenait obligatoire, cela se traduirait par une surprime de 24 euros TTC pour les quatre-roues, soit une hausse de près de 4,5 % rapportée à la prime moyenne de 450 euros HT (550 euros TTC). Pour mémoire, les tarifs auto sont à nouveau orientés à la hausse, après plusieurs années de baisse.

L’équation se révèle plus compliquée pour les deux-roues. Les détenteurs de scooter et moto sont à la fois ceux qui souscrivent le moins à la garantie du conducteur et ceux dont la propension à avoir un accident sans tiers responsable est la plus élevée. Traduction en chiffres : rendre cette garantie obligatoire induirait une surprime de 111 euros TTC, selon AXA, à rapporter à une prime moyenne de 245 euros HT (300 euros TTC). « Ce serait économiquement calamiteux », dénonce le Gema, qui fédère les plus grosses mutuelles d’assurances. « Assurer les deux-roues pour leurs dommages corporels représente un risque élevé, mais nous sommes prêts à le faire », rétorque Jacques de Peretti, directeur général d’AXA Particuliers Professionnels.

« Pas d’autre solution »

Pour l’assureur, qui assure en France plus de 4 millions de voitures de particuliers et 400.000 motos, « la loi Lefrand est une des rares opportunités, depuis la loi Badinter, permettant de faire évoluer l’indemnisation des dommages corporels ». Ce texte, qui présente plusieurs avancées en la matière - barème médical et table de capitalisation uniques, nomenclature de préjudices -a été récemment adopté à l’unanimité par les députés (« Les Echos » du 16 février). Il devrait être examiné au Sénat au printemps. « En l’état, il laisse toutefois en suspens deux questions : le référentiel indemnitaire, qui permettrait d’attribuer un montant harmonisé et équitable d’indemnisation pour les préjudices extrapatrimoniaux ; et l’indemnisation du conducteur responsable », déplore Jacques de Peretti. La position d’AXA est, sur le fond, partagée par la Fédération des sociétés d’assurances (FFSA). « Pour répondre à la demande sociétale d’indemnisation de toutes les victimes d’accident de la circulation, il n’y a pas d’autre solution que de généraliser la garantie individuelle du conducteur. Et, tôt ou tard, cette généralisation devra passer par la loi », explique Jean Pechinot, de la FFSA. L’idée serait alors de s’inspirer du mécanisme en vigueur pour les garanties tempête et catastrophe naturelle, et d’intégrer un socle minimal - à définir -de garantie du conducteur dans le contrat de toute personne qui aurait souscrit la responsabilité civile auto obligatoire. Si cette approche ne fait pas débat chez les adhérents de la FFSA, « les modalités ne sont pas tranchées » et l’idée d’aborder le problème d’abord via des engagements professionnels n’est pas exclue. Une chose est sûre, ce sera l’un des gros sujets à l’agenda 2010 des assureurs.

GERALDINE VIAL, Les Echos

L’indemnisation des accidents de la route

La loi Badinter du 5 juillet 1985 a grandement amélioré le sort des accidentés de la route, tout en distinguant deux catégories de victimes : les victimes privilégiées (piétons, cyclistes, passagers transportés), qui sont automatiquement indemnisées, sauf si elles ont commis une faute inexcusable à l’origine de l’accident ; et les conducteurs de véhicules à moteur, dont la simple faute limite ou exclut l’indemnisation de leur préjudice.
Le conducteur peut être blessé lors d’un accident dont il porte l’entière responsabilité ou pour lequel personne n’est responsable. L’assurance « garantie du conducteur » lui permet alors d’être indemnisé (frais médicaux, préjudice financier lié à l’arrêt de travail, l’incapacité permanente ou le décès…). Ces contrats ne sont pas harmonisés.
Un projet inspiré du rapport Catala, évoqué lors de l’examen de la loi Lefrand, propose de ne plus imputer la faute simple au conducteur, mais la seule faute inexcusable. Aujourd’hui, le conducteur qui grille un feu rouge et heurte à un carrefour un autre véhicule qui passait au vert n’est pas indemnisé. Le rapport Catala prévoit qu’il soit indemnisé par l’assureur du véhicule qui passait au vert. Une proposition jugée moralement et économiquement « inacceptable » par les assureurs, d’autant qu’elle ne réglerait pas le problème des accidents sans tiers.

Le pot de terre contre le pot de fer

admin — Fri, 12 Mar 2010 17:05:09 +0000

Comment évaluer le préjudice d’un handicapé après un accident de la route ?

Qui fait débat dans l’entourage de Farida… Cela fait désormais dix ans qu’elle s’occupe de son fils 24 heures sur 24. Le nourrir, le changer, le baigner, le porter… Avec Reda, il faut tout faire comme avec un bébé, mais un bébé de 29 ans et 82 kilos. Tétraplégique, il est handicapé à 95% depuis qu’il a été renversé par un chauffard à l’âge de treize ans. Il nécessite une présence en permanence. Sa mère a décidé de quitter son travail pour s’occuper de lui, après le départ du père.

L’assurance lui verse, pour s’occuper de Reda, 4300 euros par mois. Cela peut paraître élevé, or si l’on compare avec le salaire d’un travail 24 heures sur 24, cela représente à peine… 6 euros de l’heure. Aujourd’hui, Farida souffre d’une hernie discale, et de tendinites aux deux coudes. Elle souhaite donc faire appel à une aide extérieure. Mais pour ça, il faudrait qu’elle touche au moins trois fois plus, près de 20 euros de l’heure.

Actuellement, avec cette rente, la mère et le fils mangent, paient leurs charges, sortent, vont parfois au cinéma, partent en vacances, dans des endroits adaptés, donc plus onéreux. Vivent, tout simplement.

A cela s’ajoutent les dépenses non prises en charge par l’assurance, comme le fauteuil de Reda. 27 000 euros qui n’ont pas été pris en charge au motif que le jeune homme aurait dû se contenter d’un fauteuil manuel. « Impossible », répond sa mère qui a dû souscrire un crédit. « Reda manque de tonus et ne tient pas assis. Dans un fauteuil classique, il s’écroule. »

Pour le nouvel avocat de la famille, les 560 000 euros d’indemnités perçus il y a dix ans, même assortis d’une rente mensuelle sont insuffisants. Il estime que Reda aurait été floué et entend bien faire rouvrir le dossier. Spécialisé dans l’indemnisation des victimes de dommages corporels, il se dit indigné. Pour lui, « ce dossier illustre vraiment le comportement de certains assureurs qui devraient avoir l’humilité de celui qui doit, et qui au contraire ont l’arrogance de celui qui paye ».

S’il est vrai qu’aujourd’hui les victimes sont mieux indemnisées qu’il y a dix ans, il n’y a pas lieu, estime la MAAF, de faire de nouvelle estimation. Pour l’assurance du tiers, la somme a été transigée, et depuis, il y a prescription.

La seule chose qui ferait rouvrir le dossier serait une aggravation de l’état de santé de Reda. Or, il nécessite déjà une présence à ses côtés 24 heures sur 24, on voit mal comment cela pourrait augmenter…

Sans révision de la rente, pas de tierce personne pour aider Farida. Et si Reda a pu passer ses journées dans un institut jusqu’à ses 20 ans, la seule solution désormais serait une place en maison d’accueil spécialisée… Cela fait déjà neuf ans que la famille est sur liste d’attente.

Source : France 3

Epilogue de l’accident mortel de Médiamarkt Gosselies

admin — Thu, 04 Feb 2010 13:51:12 +0000

L’épilogue judiciaire de la mort du petit Ewan, cet enfant de trois ans écrasé par un frigo dans un magasin Mediamarkt à Gosselies. C’était il y a trois ans et demi.
Mediamarkt est reconnu coupable du décès du petit garçon mais il n’y aura pas de procès.

L’accident avait eu lieu le 20 juillet 2006 au Médiamarkt de Gosselies. Le petit Ewan se promène dans les rayons en compagnie de son grand frère et de ses parents. Soudain, un frigo de 160 kilos bascule de son support et écrase l’enfant, ne lui laissant aucune chance. l’instruction menée par le parquet démontrera que ce lourd frigo, un modèle américain surmonté d’un téléviseur, avait été mal déposé sur une palette de surcroît trop courte de dix centimètres par rapport à sa profondeur.

Il sera également prouvé que la manutention était gérée dans un souci de rapidité et de facilité pour le personnel, pas toujours compatible avec le respect des normes de sécurité. Un procès devait avoir lieu mais la Dernière Heure de ce jeudi matin nous apprend qu’il n’en sera finalement rien : la chambre du conseil de Charleroi vient de déclarer coupable par défaut de prévoyance Médiamarkt en tant que personne morale. La chaîne allemande obtient une suspension du prononcé et évite un procès en correctionnelle. Cette culpabilité reconnue ouvre la voie à une indemnisation de la famille. Le directeur général, le gérant et le responsable sécurité du rayon ont eu obtenu un non-lieu.

Source : rtbf.be

Un procès pour expliquer la catastrophe du Concorde

admin — Tue, 02 Feb 2010 13:28:16 +0000

Le long procès qui s’ouvre mardi 2 février à Pontoise doit faire la lumière sur les événements ayant conduit en juillet 2000 à la catastrophe qui a fait 113 victimes

Le procès qui s’ouvre mardi 2 février à Pontoise est d’abord celui d’une catastrophe aérienne qui a fait 113 victimes, le 25 juillet 2000, à Gonesse (Val-d’Oise). Le terrible accident a eu un écho compte tenu de la légende qui enveloppait le seul appareil capable de transporter des passagers au-dessus de l’Atlantique à des vitesses supersoniques.

Deux catégories de prévenus sont à partir de mardi dans le box. La compagnie Continental Airlines et deux de ses salariés, à qui il est reproché l’emploi d’une lamelle de titane pour l’entretien d’un DC10 de la compagnie américaine. Une roue du Concorde a en effet été déchirée par cette lamelle oubliée sur la piste par le DC10 lors de son envol de Roissy, juste avant que ne décolle le Concorde.

Ce qui avait fait l’originalité et la force du Concorde dans le transport aérien mondial, c’est son aile delta. Elle seule lui donnait l’aérodynamisme qui lui permettait de franchir la vitesse de mach 2. Toutefois, dans le cas d’un pneu du Concorde qui explose, les multiples débris risquent davantage de toucher cette aile qui contient les réservoirs que sur d’autres avions. En outre, au décollage, le Concorde avait une vitesse supérieure à celle des autres appareils. C’est précisément ce qui s’est produit ce 25 juillet 2000. Un éclat de pneu, d’un poids de 4,8 kg et propulsé à grande vitesse, a heurté l’aile. Pendant l’enquête des experts ont démontré que les étincelles produites par ces multiples impacts sur l’aile étaient capables de provoquer l’inflammation du carburant qui était vaporisé par le trou apparu après l’impact initial.

Trois autres Français sont renvoyés devant la justice. Henri Perrier (80 ans), ainsi que Jacques Herubel (74 ans), suivaient l’exploitation du programme Concorde pour son constructeur Aérospatiale (aujourd’hui intégré dans EADS). À ce titre, ils sont poursuivis pour avoir sous-estimé les incidents ayant émaillé la carrière de l’appareil, dont plusieurs éclatements de pneus dès 1979. Enfin, Claude Frantzen (72 ans) occupait des responsabilités au sein de la DGAC, l’autorité française en charge de l’aviation civile. Ces trois cadres se voient reprocher de n’avoir pas imposé au constructeur de renforcer la protection des réservoirs.

Des événements « totalement imprévisibles » ?
Mes Olivier Metzner (avocat de Continental Airlines) et Daniel Soulez Larivière (conseil de Claude Frantzen) plaideront la nullité de la procédure à l’ouverture de l’audience. Interrogé par La Croix, Me Metzner indique que son client « est un coupable idéal ». Pour lui, l’origine de l’accident est un défaut de maintenance de l’appareil. Aucune charge n’a été retenue contre Air France, partie civile.

Pour Me Christian Buffat, avocat d’Henri Perrier, les événements intervenus étaient « totalement imprévisibles ». Selon lui, après le choc du gros morceau de pneu, c’est un phénomène inconnu de propagation des ondes à l’intérieur du réservoir qui a provoqué un trou dans celui-ci, puis la vaporisation du carburant.

Me Roland Rappaport, représentant de deux syndicats de pilotes et de la famille du pilote, note que « cette gloire nationale qu’était le Concorde présentait une fragilité importante ». Il souligne aussi que de nombreuses familles de passagers ne seront pas représentées (dans le cadre d’une indemnisation par les assurances elles se sont désistées de leur éventuel recours). Pendant ce temps, Michèle Fricheteau, propriétaire de l’hôtel sur lequel s’est écrasé le Concorde, ne décolère pas. « C’est un procès de lampistes », déclare celle qui a dénombré quatre employés parmi les victimes de l’accident (les 100 passagers de l’avion étaient majoritairement allemands, et il y avait 9 personnels navigants).

Pour Me Christian Buffat, la « longueur des débats (NDLR : quatre mois) démontre l’intention de la cour de refaire l’instruction à l’audience ». Une nécessité. Toutes les interrogations soulevées par l’accident devront en effet être replacées dans le contexte technologique, industriel et concurrentiel de l’époque de la conception de l’appareil, puis de son exploitation.

Source : la-croix.com

Trois mois maximum pour toucher l’indemnisation des catastrophes naturelles

admin — Tue, 02 Feb 2010 13:25:13 +0000

Dans les trois mois qui suivent la remise de l’estimation des biens endommagés ou la publication de l’arrêté constatant l’état de catastrophe naturelle, l’assurance doit indemniser le sinistré.

L’assureur doit verser l’indemnité due dans les 3 mois qui suivent la date de remise par l’assuré de l’état estimatif des biens endommagés ou de la date de publication de l’arrêté interministériel, au Journal officiel, constatant l’état de catastrophe naturelle.

L’assureur est obligé de verser l’indemnité due pour la garantie « catastrophes naturelles », à condition que le lien de causalité entre le dommage et le phénomène naturel non assurable reconnu par la décision interministérielle soit considéré comme avéré.

En cas de difficulté, c’est le juge judiciaire qui est compétent pour régler les litiges.

Rappelons qu’une franchise de 380 € s’applique et en cas de sécheresse de 1520 € (1 520 € de franchise pour les victimes de la sécheresse).

Pour aller plus loin : Catastrophe naturelle, êtes-vous bien protégé ?

Sources :
leparticulier.fr
Rép. min. n° 10773, JO Sénat du 21/01/2010 (pdf, 59,71 Ko)

Un agriculteur, intoxiqué par un herbicide, indemnisé

admin — Mon, 01 Feb 2010 15:42:47 +0000

Jeudi, la cour d’appel de Bordeaux a condamné l’AAEXA (assurance accidents des exploitants agricoles) à indemniser un agriculteur charentais gravement intoxiqué en 2004 par un herbicide de Monsanto, le Lasso, a indiqué son avocat. Elle a ainsi « confirmé la décision de première instance, condamnant l’assureur à prendre en charge l’accident et la rechute de mon client au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles », s’est félicité l’avocat. Selon lui, la juridiction bordelaise « a établi le lien de causalité entre les troubles et l’herbicide produit par Monsanto », ajoutant que c’était « une première en France devant une cour d’appel ». En première instance, en novembre 2008, Paul François, un agriculteur de Bernac (Charente) âgé de 45 ans, avait obtenu auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d’Angoulême la reconnaissance d’un lien entre la pathologie dont il souffre et son intoxication. L’assurance accidents des exploitants agricoles, qui n’avait pas voulu prendre en charge la rechute de l’agriculteur après une première hospitalisation, avait fait appel de cette décision.

Les tarifs des assurances auto devraient augmenter en 2010.

admin — Fri, 08 Jan 2010 13:57:59 +0000

Les tarifs des assurances automobiles devraient augmenter de 2 à 3 % en 2010, selon des estimations du comparateur en ligne Assurland. Cette hausse s’explique par un ralentissement de la baisse des accidents, combiné à l’augmentation des coûts de la réparation automobile (les voitures étant plus sophistiquées, elles sont plus chères à réparer) et à celle de l’indemnisation des victimes (technologies médicales plus chères et une meilleure indemnisation des victimes d’accidents décidée par les tribunaux). Selon Assurland, la hausse des réparations automobiles et des indemnisation des victimes atteint environ 5 % en rythme annuel. En outre, les assureurs sont également enclins de relever leurs tarifs afin de compenser la baisse de leurs revenus financiers.

Les indemnités pour accidents du travail seront fiscalisées

admin — Fri, 08 Jan 2010 13:54:51 +0000

La fiscalisation des indemnités pour accidents du travail a été validée par le Conseil constitutionnel. Cette mesure, qui fera partie du projet de loi de finances pour 2010.

Les juges constitutionnels de la censurer ont notamment estimé que le parlement « n’avait pas créé une différence de traitement injustifiée entre les bénéficiaires d’indemnités journalières d’accident du travail et les autres personnes qui perçoivent des indemnités journalières parce qu’elles se trouvent dans l’incapacité de travailler en raison de leur état physique ».

Bonjour tout le monde !

admin — Wed, 06 Jan 2010 17:07:17 +0000

Ce site à pour vocation d’aider et de renseigner les victimes d’accident corporel. Les victimes trouverons ici des informations et conseils pour négocier au mieux leur indemnité face aux assureurs.